Les enjeux socio-économiques pour les territoires ruraux

Un parc éolien contribue avant tout à mettre en œuvre la transition énergétique d’un territoire vers une production et une consommation locale d’énergie renouvelable. Mais il offre également de nouvelles  ressources pour le développement du territoire.

Les contributions d’un parc éolien pour le territoire sont de plusieurs natures :

– La fiscalité  soutient les communes rurales. Les parcs éoliens étant qualifiés d’établissements industriels et d’entreprises de réseaux, ils sont soumis à plusieurs taxes et impôts dont les principaux bénéficiaires de ces recettes fiscales sont la région, le département, l’intercommunalité et la commune d’implantation, en fonction du taux de répartition voté au sein de ces collectivités.
L’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) constitue le plus important montant versé par une société de parc éolien (près de 70% du montant total des taxes et impôts dûs). A cela il convient d’ajouter la taxe foncière, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui font partie de la CTE cotisation territoriale des entreprises.
A l’heure où la baisse des dotations de l’Etat devient problématique pour les collectivités, cette recette fiscale est importante pour les communes rurales et peut servir des objectifs de développement local ou d’amélioration des conditions de vie des habitants.
Au delà même de la fiscalité, des rentrées complémentaires peuvent être perçues par les communes qui contribuent à l’entretien des chemins d’accès, ou disposent de servitudes d’utilité publique pour accéder au site d’exploitation.
Dans l’Aisne, la communauté de communes du pays de la Serre (42 communes, 15 100 hab.) entend profiter de ses nouvelles recettes pour construire une maison de santé.  Dans l’Yonne, Joux-la-Ville (1 200 hab.) a choisi de réhabiliter une grange cistercienne pour améliorer son attractivité touristique.
D’autres vont plus loin en fléchant l’essentiel des gains vers des projets énergétiques qui, à leur tour, permettent de générer des économies et de développer l’activité locale : chaufferie bois, audit énergétique, éclairage public, etc. (source la www.gazettedescommunes.com).

– Les retombées pour le territoire ne se cantonnent pas à la fiscalité et contribuent à maintenir ou développer des activités en milieu rural. Les développeurs de parcs éoliens louent les terrains  agricoles aux propriétaires fonciers sur lesquels les mâts éoliens sont installés, ce qui passe par des baux emphytéotiques. Lorsque que le terrain est exploité par un agriculteur autre que le propriétaire, l’usage fait que le loyer est partagé entre propriétaire et exploitant. Les stratégies diffèrent selon les projets. Certains opérateurs privilégient les terrains communaux pour optimiser les revenus pour la commune, ;  d’autres contractent directement avec les propriétaires ou exploitants agricoles afin de soutenir le maintien d’agriculteurs dans des zones rurales en dépréciation. D’autre part la mise en place des suivis écologiques des espèces protégées qui accompagne l’exploitation du parc éolien, pérennise sur 20 ans  des emplois pour les experts locaux ou soutient des associations œuvrant pour l’environnement.
 A Joux-la-Ville, en région Bourgogne-Franche Comté, les élus ont considéré que la collectivité profitait déjà des ressources fiscales et sont intervenus auprès du développeur pour qu’un maximum de familles d’agriculteurs bénéficient à leur tour des retombées économiques locales (source la www.gazettedescommunes.com).

– Les contributions liées aux mesures compensatoires préservent ou restaurent les paysages et la biodiversité locale. Un projet de parc éolien fait l’objet de mesures compensatoires ou d’accompagnement obligatoires, décrites et chiffrées dans le cout global du projet. L’ensemble des études d’impact environnemental ainsi que les suivis écologiques et mesures compensatoires mises en œuvre contribuent grandement à améliorer la connaissance scientifique sur la biodiversité.
Certaines de ces mesures peuvent faire l’objet de concertation avec les acteurs du territoire : la plantation  ou recréation de haies, le déplacement de nids d’oiseaux, la création d’un parcours pédagogique sur le parc, l’entretien des chemins communaux pour l’accès au parc qui peuvent également être utilisés comme chemins de promenade ou de VTT.