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Projet de territoire en Pays de Bitche

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Projet de territoire en Pays de Bitche 2018-07-31T19:10:44+00:00

Projet
territoire

Un engagement du Pays de Bitche dans la transition énergétique(1)

Dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal, La Communauté de communes du Pays de Bitche a engagé une réflexion sur les enjeux de l’éolien et a délibéré pour  prendre la compétence Energie en son sein. Les orientations du Programme d’Aménagement et de Développement Durable PADD, document composant le PLU et décrivant la stratégie et les orientations à 10 ans,  pourraient viser à  faire évoluer la communauté de communes vers la notion de territoire à énergie positive(2).  La révision du Plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Bitche devrait entrer en vigueur en 2019.

Des communes à l’initiative

Déjà sur le territoire et depuis plus de 5 ans, certaines communes ont initié des démarches par elles-mêmes, faute de capacité des intercommunalités pour intervenir sur ce domaine jusqu’ici, pour mettre en oeuvre la transition énergétique à l’échelle locale.  C’est ainsi que la mise en place d’une borne de recharge pour les véhicules électriques (par la commune de Rahling) ou le développement des énergies renouvelables avec l’éolien ont vu le jour.

L’exploitation du gisement de vent et les engagements de TCO

Depuis 2014, TCO Wind Lorraine, s’investit sur le territoire pour exploiter le gisement de vent et développer le potentiel éolien sur le Pays de Bitche. Son engagement se traduit tout d’abord par une vision cohérente pour l’ensemble des projets éolien sur le territoire : Les projets seront développés à proximité des sites éoliens existants, en périphérie du territoire et suffisamment en retrait des bassins de vie et des espaces boisés ou emblématiques du parc naturel régional des Vosges du Nord.

Ensuite l’implication de TCO s’inscrit dans un temps long : le montage d’un projet de parc éolien dure 5 à 7 ans et s’il aboutit favorablement, TCO entend assurer également l’exploitation du parc sur la durée de 20 ans. C’est un engagement rare pour une PME dans le secteur de l’énergie renouvelable (les projets montés sont généralement vendus à des exploitants).

TCO investit et travaille de façon exemplaire sur deux enjeux majeurs pour contribuer à une transition énergétique respectueuse des habitants, des paysages et du patrimoine naturel et historique en Pays de Bitche :

  • une intégration paysagère et environnementale étudiée de façon rigoureuse et visant à apporter des réponses visibles et présentées dans des simulations ou des photomontages : des implantations qui s’harmonisent avec les lignes directrices du paysage, facilitent les coupures visuelles et contribuent, au travers des mesures de compensation environnementales, à recréer si besoin des premiers plans de vergers ou de haies bocagères contribuant ainsi à la biodiversité.
  • associer l’ensemble des acteurs du territoire – habitants, collectivités, acteurs économiques, sociaux et environnementaux- dans une démarche de co-construction des composantes sociales économiques et environnementales des projets. Les actions d’accompagnement peuvent concerner la rénovation énergétique des bâtiments publics de la commune, la re-création de vergers et leur animation autour d’ateliers de formation ou de découverte, la préservation et la valorisation du patrimoine bâti historique…

L’identification des sites d’implantation et les études environnementales

La phase de repérage et d’études poussées pour identifier les zones de développement possibles dure 2 à 4 ans. Tout d’abord, l’intégration des contraintes règlementaires (militaire, radar, aéronautique, environnement) entraine l’exclusion de certains sites portant favorables à l’éolien.  Ensuite, les études techniques (vent et production, raccordement, acheminement, danger…) localisent les sites d’implantation. Enfin, les études d’impacts environnementaux (paysage et biodiversité) sont conduites sur la base de suivis écologiques des espèces les plus fragiles ou les plus menacées sur 1 à 2 ans. Les conclusions de ces études permettent alors de définir les implantations possibles des parcs éoliens, hors des zones d’impact fort sur les espèces protégées. En outre, les mesures compensatoires sont décrites et chiffrées dans le document de projet ce qui engage le développeur sur les conditions d’exploitation future. Les mesures environnementales qui accompagnent les projets sont confiées à des experts et des associations locales, et supervisées par des institutions spécialisées comme le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

La démarche pour co-construire un projet de territoire

La concertation et le dialogue sont au cœur du projet tout au long de son cycle de vie.

Dès le début,  le dialogue territorial s’installe avec les communes pour connaître les interlocuteurs, installer une relation de confiance mutuelle et comprendre les attentes et la vision des élus pour le développement de leur territoire. La démarche prévoit également un dialogue nourri avec la population pour construire une vision collective :

  • Le dialogue s’établit tout d’abord au travers d’une information continue sur le projet, claire et objective pour que la population puisse disposer d’une base de connaissance sur le projet. Un site internet permet de diffuser de l’information en continu, un dépliant est conçu pour présenter de façon pédagogique l’ensemble des composantes de chaque projet éolien, une lettre d’information semestrielle EOLE’B est adressée à tous les habitants des communes concernées pour renseigner sur des sujets de fond comme sur l’actualité locale de l’éolien.
  • Ensuite, des réunions publiques avec les acteurs du territoire, élus communaux, populations, propriétaires terriens, agriculteurs, permettent de comprendre les attentes spécifiques de chacun, et de répondre aux interrogations et craintes légitimes sur ce type d’aménagement.
  • Enfin des ateliers sont organisés avec la population, les acteurs économiques et les élus pour construire ensemble les réponses sur le territoire, et intégrer les initiatives locales et les porteurs d’actions à soutenir. Quelles sont les attentes des populations pour mieux vivre sur le territoire ? Quelles sont les priorités d’action pour la commune et ses habitants au regard de la transition énergétique ?

Ainsi les habitants pourront exprimer leur opinion et leur avis lors de l’enquête publique, « en toute connaissance de cause ».

Nous vous présentons dans le schéma ci dessous, la démarche de concertation qui accompagne nos projets éoliens. 

Les outils d’information et de communication  à votre disposition

  • le site internet lorraine-eolien.com
  • Une lettre d’information semestrielle EOLE’B diffusée par voie postale aux habitants
  • Le dépliant de présentation pour chaque projet de parc éolien

(1) la transition énergétique à l’échelle locale se traduit par des actions comme la rénovation énergétique des bâtiments, le recours à la mobilité bas carbone et aux circuits courts, le développement de filières locales industrielles, agricoles et artisanales concourant à un développement économique durable et à l’économie circulaire, la diversification de la production d’énergie vers des sources locales et renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des paysages, et la mise en œuvre de projets d’aménagement répondant au référentiel national «EcoQuartier».

(2) : le réseau « Territoires à énergie positive » (TEPOS) rassemble depuis 2011 des territoires ruraux cherchant à réduire leurs consommations énergétiques.